Intervention de Patrick Braouezec

Afin de satisfaire la juste revendication d'Étienne Pinte, je pense que nous devons disposer d'une évaluation de cette expérimentation avant de la pérenniser ou de la généraliser. Nous proposons par conséquent que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2011, afin de nous permettre de juger de l'utilité de cette expérience. Nous pourrons alors la pérenniser ou la généraliser en connaissance de cause.

(L'amendement n° 277, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 104, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)