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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 34, amendements 277 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 277 et 104, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour défendre l'amendement n° 277.

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