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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Notre groupe votera les articles 32 sexies et 32 septies car ils prévoient des mesures nécessaires et qui constituent des éléments de mobilité pour les agents de police municipale.

(L'article 32 sexies est adopté.)

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