Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 quinquies, amendement 274
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Même avis.
(L'amendement n° 274 n'est pas adopté.)
(L'article 32 quinquies est adopté.)
