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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 quinquies, amendement 274

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Avec cet article, c'est encore une prérogative de l'État qui serait sous-traitée aux polices municipales. Cette fois, il s'agit d'accroître leurs compétences en matière de contrôle d'alcoolémie.

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