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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 quater, amendement 273

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Même avis.

(L'amendement n° 273 n'est pas adopté.)

(L'article 32 quater est adopté.)

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