Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 quater, amendement 273

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 273.

La parole est à Mme Delphine Batho.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion