Intervention de Étienne Pinte

Je dois dire que je partage certaines des interrogations exprimées par M. Le Bouillonnec.

Cela dit, cet article, qui nous engage dans la voie expérimentale, laisse au maire toute liberté de faire ou ne pas faire. Ou il accepte la convention, ou il ne l'accepte pas : il n'a pas d'obligation. S'il accepte le conventionnement de coordination, il peut inscrire dans ce texte ce qu'il souhaite, et pas nécessairement la possibilité d'accorder la qualité d'agent de police judiciaire au directeur de la police municipale.

M. Valls indiquait que la police municipale de sa ville, dont les effectifs sont importants, était armée. Celle de ma ville, lorsque j'étais maire, n'était pas armée car je ne souhaitais pas qu'elle le soit.

Cette disposition laisse au maire toute latitude d'améliorer la sécurité sur le territoire communal, sans compter qu'il existe des conventions de fait. Dans ma ville – où la police municipale n'est pas suffisamment importante pour faire l'objet d'une convention –, il y a ainsi des ententes tacites pour certaines opérations destinées à mieux coordonner les efforts de la police nationale et de la police municipale en matière de sécurité.

Une très grande liberté est donnée aux maires et nous devons considérer cette disposition comme un élément supplémentaire offert à ceux qui ressentiraient le besoin d'y recourir.