Intervention de Delphine Batho

La situation de la police municipale varie d'une commune à l'autre et bien des communes n'ont pas de police municipale.

En outre, le volontariat est fictif. Le maire n'aura pas le le choix. Il sera en quelque sorte victime d'une double peine : d'un côté, il subira les réductions d'effectifs de la police nationale ; de l'autre, il sera confronté à la pression des habitants inquiets. Il aura donc le couteau sous la gorge.

Vous dites, monsieur le ministre, qu'il n'y a pas de dérives de la police municipale, que celle-ci n'aura pas à sous-traiter les prérogatives de la police nationale. C'est faux ! L'article 32 ter n'a de sens que par rapport à l'article 32 quater, lequel donne la possibilité aux nouveaux agents de police judiciaire de la police municipale de procéder à des contrôles d'identité. Le commissaire de police n'aura qu'à demander au directeur de la police municipale de placer ses agents à telle heure et à tel endroit pour procéder à des dépistages d'alcoolémie ou encore pour faire des contrôles d'identité, ce qui placera la police municipale dans une relation plus compliquée avec la population.

Voilà autant de raisons de supprimer cet article.