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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Tout d'abord, dans le texte, l'octroi au chef de la police municipale de la fonction d'APJ concerne essentiellement les villes où la police municipale compte plus de quarante membres.

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