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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32, amendement 261

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Elle a été annexée !

(L'amendement n° 261 rectifié n'est pas adopté.)

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