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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32, amendement 261

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Je voudrais aller à l'essentiel.

Vous nous avez parlé, monsieur le ministre, de M. Braouezec. Nous sommes élus du groupe socialiste. Je ne vais pas vous parler de vos relations amicales et constructives avec Mme la garde des sceaux, sinon nous y passerions la soirée.

Nos positions divergent. C'est pour cela que nous ne sommes pas ensemble au premier tour. Cela fait des années, sur d'autres sujets, que nous constatons ces différences. Ce n'est pas une découverte.

Je comprends, monsieur le ministre, qu'il soit compliqué de mettre en place un dispositif, d'analyser son fonctionnement. Nous savons qu'il faut tenir compte également du poids de la préfecture de police.

Mais je ne suis pas d'accord avec vous sur la notion de bassin de délinquance. Comme M. Scellier vient de le rappeler, tout le secteur de Saint-Gratien, Épinay, Saint-Denis, Peyrefitte est sur deux départements : un de la petite couronne et un de la grande couronne. Rappelons que les aéroports de Roissy et d'Orly sont chacun au coeur de trois départements de petite et de grande couronne. Il y a là, à l'évidence, quelque chose qui ne fonctionne pas.

J'ai été élu, dans une autre vie, à Argenteuil. Le lien avec Colombes du côté des Hauts-de-Seine est évident.

Là où je suis prêt à vous suivre, c'est qu'il y a évidemment une frontière entre la partie urbaine, qui fonde l'agglomération parisienne au sens très large – c'est le cercle dessiné, il y a quarante ou quarante-cinq ans, par Paul Delouvrier – et la partie plus rurale. Cette partie-là est très importante dans l'Essonne, au sud du département, non loin de Fontainebleau ou d'Étampes, avec des problématiques qui nous obligent les uns et les autres à une réflexion.

Dans ma circonscription, il y a une partie en zone police, une autre en zone gendarmerie. Nous sommes obligés de travailler ensemble, dans le cadre du CLSPD notamment, ce qui n'est pas toujours évident.

Mais, en tout état de cause, le bassin de délinquance, les problèmes rencontrés dans les transports vous obligeront, à un moment ou à un autre, à étendre cette police d'agglomération. C'est notre position constante. Mme Mazetier, Mme Batho et moi-même l'avons défendue lorsque Mme Alliot-Marie a été auditionnée comme ministre de l'intérieur, au mois de juin. Nous avons également défendu cette position en commission des lois ou à l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur les bandes.

Nous voulons vous alerter sur le fait que la frontière administrative est à notre sens périmée. C'est une vision ancienne, qui ne correspond pas aux limites administratives, et encore moins aux problèmes de délinquance.

Je voudrais prendre un exemple pour bien montrer cette inégalité. Aujourd'hui, la police des transports agit sur les bus de la RATP. Ce n'est pas le cas en grande couronne, là où les réseaux de bus sont indispensables. Les réseaux de bus de la grande couronne, qui sont parmi les plus importants, sont confrontés à Ivry et Grigny à de vrais problèmes de sécurité, mais nous ne voyons pas de forces de l'ordre ou une police des transports présente sur ces lignes, alors que ce serait utile.

Je vous demande, monsieur le ministre, de laisser ouverte la discussion, afin qu'on puisse réfléchir ensemble. J'en ai parlé avec le préfet de police. Il existe de nombreux problèmes de trafic, de délinquance, comme l'a rappelé Mme Mazetier.

Il suffit d'aller à la gare de Châtelet-Les Halles, pour y rencontrer un certain nombre de ceux qui peuvent poser des problèmes dans le secteur dont je suis l'élu. Nous ne devons pas faire preuve de dogmatisme dans ce domaine. Je vous demande, car c'est l'efficacité qui compte, de laisser la porte ouverte pour étudier les conditions dans lesquelles on peut travailler. Je suis persuadé que les représentants de l'État, les directeurs de la sécurité publique, les commissaires sont intéressés par ce travail avec leurs collègues, car c'est incontestablement un nouveau défi à relever pour les forces de l'ordre.

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