Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement
Bernard Accoyer, président :Je suis désolé, monsieur Brard, vos propos ne figurent dans aucun article du règlement. Je vous demande donc de conclure rapidement, afin que nous puissions commencer l'examen des amendements.
