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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

J'attendais la question fatidique ! Je vais donc vous répondre toujours la même chose : mon article au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Nous avons le même règlement, monsieur le président. Je serais étonné que l'on ait réalisé une édition particulière pour vous !

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