Intervention de Delphine Batho

L'article 32 porte sur ce qu'il est convenu d'appeler le Grand Paris de la sécurité. C'est peut-être l'occasion d'avoir un échange avec M. le ministre, puisque nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen de la proposition de loi sur les violences de groupe.

J'ai d'abord une première question pour M. le rapporteur. Je crois que le texte sur les violences de groupe a été définitivement adopté, tout à l'heure, au Sénat. A partir de là, que devient l'article 32 de la LOPPSI ? Quel sens a la discussion de ce soir ?

C'était là une remarque de pure forme. Sur le fond, nous avons certaines objections au dispositif tel qu'il est en train de se mettre en place.

La première a trait aux limites territoriales. Il nous semble qu'est en train de s'institutionnaliser une coupure entre la petite couronne et la grande couronne. Il faut une organisation territoriale plus cohérente, les forces de sécurité devant être organisées au niveau de l'agglomération, et notamment des réseaux de transport. Il nous paraîtrait donc plus cohérent que ce Grand Paris soit organisé à l'échelle de l'ensemble de l'Île-de-France. Il n'y a pas de raison de s'en tenir au périmètre de la petite couronne, n'était le débat, récurrent au ministère de l'intérieur, sur l'importance de la préfecture de police de Paris au sein même de ce ministère.

Le deuxième problème, c'est celui de la nature de la présence des forces de l'ordre et de l'organisation de ce Grand Paris de la sécurité. Étant donné que Paris est le seul endroit de France où, d'un certain point de vue, la police de proximité a été maintenue au travers de la police urbaine de proximité, la logique du Grand Paris était-elle de mettre en place cette PUP dans les départements de banlieue ? Nous avons l'impression que ce n'est pas la direction qui est prise, et que vous vous inscrivez simplement dans une logique de renfort ponctuel de forces projetables, ce qui renvoie au débat de fond sur la doctrine d'emploi des forces de sécurité.

Nous pensons, nous, qu'à partir de cette nouvelle organisation territoriale du Grand Paris, il faudrait au contraire organiser la mise en place d'une police de quartier.

Troisième problème, le III de l'article 34 de la loi de 1982 avait été modifié par la loi sur la gendarmerie. Là aussi, nous avons l'impression qu'il y a une incohérence législative entre ce qui a été voté et promulgué au mois d'août dernier, et les dispositions du présent article.

Mais j'y insiste, le débat de fond, pour nous, c'est essentiellement deux choses : d'une part, la coupure entre la petite et la grande couronne ; et d'autre part, la nature de la présence policière. Est-ce que ce nouveau dispositif territorial permet de remettre des forces de police en situation de proximité par rapport à la population, ou est-ce qu'il organise simplement des opérations de maintien de l'ordre destinées à protéger la capitale vis-à-vis de la banlieue ? C'est un peu la lecture qu'en faisait le rapporteur lors de précédents débats.