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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 31 quater, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je vais vous aider à vous resituer dans le froid, bien qu'il fasse plutôt bon dans l'hémicycle. Nous en sommes à l'article 31 quater. L'amendement n° 63, qui est de précision, vient d'être adopté, et je vais à présent mettre aux voix l'article ainsi amendé.

(L'article 31 quater, amendé, est adopté.)

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