Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 11 février 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 26 bis, amendement 61
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Favorable.
(L'amendement n° 61 est adopté.)
(L'article 26 bis, amendé, est adopté.)
