Intervention de Serge Grouard
Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur :L'amendement est assez long, mais c'est en réalité une nouvelle rédaction du dispositif contenu dans la loi sur l'eau, car celui-ci ne fonctionne pas.
