Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de André Flajolet

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Flajolet :

Dans le cadre de la loi sur l'eau, nous avons adopté le principe d'une taxe en cas d'artificialisation d'une superficie supérieure à 600 mètres carrés, mais un tel système ne permet pas de réaliser des travaux significatifs. Cet amendement vise à permettre aux collectivités assurant la collecte des eaux pluviales, si elles le souhaitent, d'instituer une taxe à hauteur d'un euro par mètre carré et par an. Avec un dispositif similaire – et un montant de 2,80 euros le mètre carré –, la ville de Berlin a pu financer des travaux qui ont duré dix ans et qui lui permettent aujourd'hui de gérer de façon satisfaisante toutes ses eaux pluviales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion