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Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Le coût de l'assainissement peut être difficile à supporter pour certaines familles. Notre collègue propose donc, sur le modèle de la taxe d'habitation, un système de prise en charge partielle par l'État du surcoût occasionné par le système d'assainissement sur le prix de l'eau potable, au bénéfice de certains usagers dont les revenus sont faibles ou la situation sociale difficile.

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