Intervention de Serge Grouard
Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur :Il prévoit que les fichiers des abonnés sont remis au déléguant six mois, et non plus dix-huit, avant l'échéance de la délégation.
