Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Ces alinéas concernent le descriptif du plan d'action, non les investissements.
En ce qui concerne le taux de référence en matière de fuites, le décret définira des fourchettes selon la zone et la situation hydrographique ou géographique. Au niveau local, un arrêté du préfet pris avec l'appui des comités de bassins fixera la répartition des différentes zones.
