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Intervention de André Flajolet

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Flajolet :

Amendement de cohérence visant à préciser quel est le fait générateur du doublement de la redevance alimentation.

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