Intervention de Serge Grouard

Avis défavorable. Je comprends l'intention, mais il est déjà prévu que le taux de référence en matière de perte en eau tienne compte « des caractéristiques du service et de la ressource ». En outre, un taux fixé uniformément pour l'ensemble du bassin ne prendrait pas mieux en compte la diversité des situations.