Intervention de Martial Saddier

Il importe d'éviter l'application de règles adoptées au niveau national et qui ne tiendraient pas compte des spécificités de chaque territoire, notamment pour ce qui concerne le taux de référence des pertes en eau. Par exemple, il existe des endroits en France où on ne peut pas enterrer les réseaux, parce que le sol est composé de granit. De même, en montagne, le gel oblige à prévoir des systèmes de purge, ce qui entraîne des pertes régulières en eau. Un décret ne pouvant prévoir toutes les situations, il convient de laisser aux comités de bassin le soin de prendre ces décisions.