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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Il convient de tenir compte du fait que les organismes chargés de l'assainissement individuel ou collectif – EPCI ou autres établissements intercommunaux – n'ont, pour des raisons parfois liées à la topographie, pas toujours des périmètres concordants. D'accord pour une compétence globale, mais veillons à bien respecter la diversité des territoires.

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