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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 8 janvier 2008 à 15h00
Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La suite de la discussion du projet de loi est renvoyée à la prochaine séance.

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