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Intervention de André Flajolet

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Flajolet :

Le délai est de deux ans lorsque l'on possède un système épuratoire autonome, sinon le raccordement doit être immédiat. Ce point avait fait l'objet d'une discussion lors de l'examen de la loi de 2006.

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