Intervention de Serge Grouard
Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur :Cet amendement tire les conséquences dans le code de la santé publique, de la nouvelle rédaction du contrôle des installations d'assainissement non collectif prévu à l'article 57.
