Intervention de Christian Jacob
Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Christian Jacob, président :Il s'agit d'un des arguments avancés pour modifier le statut des Voies navigables de France (VNF). Nous interrogerons le Gouvernement sur ce point en séance publique.
Article 57 (article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et articles L. 1331-1-1 et L. 1331-6 du code de la santé publique) : Contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes
