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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

M. Bernard Reynès a dû s'absenter, mais il avait déposé un amendement visant à assurer l'avenir du domaine public fluvial. Dans de nombreux endroits, son entretien est en effet délaissé. Lorsque les collectivités locales sont volontaires pour le reprendre, il faudrait faciliter le transfert de propriété, ce qui n'est pas toujours le cas.

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