Intervention de Thierry Mariani

Je vous laisse l'y enfoncer. C'est votre responsabilité.

Revenons-en à notre texte.

Deuxième objectif : modifier la procédure de jugement des irresponsables pénaux pour cause de trouble mental afin de mieux répondre aux attentes des victimes et de leurs familles. Les juges ne se limiteront plus à prononcer un non-lieu, mais pourront prononcer une déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. L'affaire pourra ainsi être renvoyée devant le tribunal correctionnel compétent afin qu'il se prononce sur la responsabilité civile de la personne et statue sur les dommages et intérêts. La chambre de l'instruction pourra aussi prononcer des mesures de sûreté.

Cela doit permettre de clarifier et de rendre plus cohérent, plus humain et plus compréhensible le traitement de la situation des personnes déclarées pénalement irresponsables. C'est un devoir que nous avons à l'égard des victimes et de leurs familles.

Enfin, le projet de loi renforce l'efficacité du dispositif d'injonction de soins.

Ce projet de loi, qui a pour objectif clairement exprimé la protection des citoyens et le traitement des victimes, ne s'oppose pas pour autant aux droits des condamnés et des détenus. Il a en effet été élaboré dans le respect des exigences constitutionnelles de nécessité, de proportionnalité et de garanties judiciaires des libertés individuelles.

C'est un texte équilibré que le Gouvernement nous présente aujourd'hui. La rétention de sûreté est entourée d'importantes garanties, sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir au cours des débats.

Aussi, mes chers collègues, à la mémoire des victimes, au nom de tous ceux dont l'enfance a un jour été volée, je vous demande, en toute conscience, de rejeter la question préalable. Du projet de loi, le droit des victimes sort renforcé et la situation des condamnés n'en est pas dégradée, mais mieux encadrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)