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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

Le prélèvement des eaux est une compétence de l'État. On ne peut pas demander aux commissions locales de l'eau de rendre un avis conforme sur une compétence de l'État !

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