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Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

Cet amendement vise à préciser que le nouvel établissement public créé par cet article agit en conformité avec les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, notamment pour ce qui concerne la répartition des prélèvements agricoles.

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