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Intervention de André Flajolet

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Flajolet :

Je suis d'accord.

Je précise toutefois à M. Saddier que la notion d'EPTB répond à une unité géographique cohérente, en l'occurrence le bassin versant. Il conviendrait que le rapporteur et Mme la secrétaire d'État clarifient ce point en séance plénière afin d'éviter toute confusion. Il ne faudrait pas que la réunion de trois communes autour d'une portion de rivière puisse se prétendre un EPTB !

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