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Intervention de André Flajolet

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Flajolet :

Cet amendement vise à doter les EPTB, chargés de la mise en oeuvre de la politique décidée par la commission locale de l'eau, des moyens financiers nécessaires. À cette fin, il propose que les EPTB puissent percevoir le produit d'une partie de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau instituée par les agences de l'eau, afin d'établir un budget répondant aux attentes des collectivités territoriales.

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