Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Grouard

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

Cet amendement vise à préciser que l'établissement public territorial de bassin (EPTB) met en oeuvre la politique décidée par la commission locale de l'eau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion