Intervention de Serge Grouard
Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur :Avis favorable, sous réserve de remplacer, au deuxième paragraphe, les mots : « le ministre chargé des sites » par les mots : « le ministre chargé de l'urbanisme ».
