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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

Cet amendement tend à supprimer l'article 53 bis, qui me paraît superfétatoire dans la mesure où l'article L. 333-1 du code de l'environnement prévoit que les PNR constituent « un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. »

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