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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Pourtant, nous avons adopté ce matin une disposition similaire, relative à l'avis des communes sur les schémas de cohérence écologique !

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