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Intervention de Bernard Reynès

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Reynès :

Mon amendement tend à limiter à trois mois le délai de réponse du préfet de région après transmission de la délibération de la région prescrivant la révision de la charte d'un parc. Actuellement, les délais sont bien trop longs !

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