Intervention de Serge Grouard
Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur :Ces dérogations concerneront des produits déjà répertoriés comme inoffensifs. L'objectif est de contribuer à la restauration du bon état écologique des cours d'eau. Vos amendements risquent d'ouvrir des brèches dans le dispositif.
