Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Je m'engage, en séance publique, à préciser qu'il sera donné consigne aux préfets de reprendre la définition des cours d'eau donnée en 2005 dans le cadre des BCAE.
