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Intervention de André Flajolet

Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Flajolet :

Je tiens à souligner que je suis prêt à retirer mes amendements CD 511 et CD 146, qui traitent de la même question, si Mme la secrétaire d'État précise en séance publique que, lors des réunions de coordination, il sera rappelé aux préfets que le dispositif concerne les fossés et cours d'eau à l'exclusion des évacuateurs artificiels et qu'il convient de tenir compte des superficies afin de ne pas amputer de manière trop importante certaines exploitations.

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