Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 10 février 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
En zone vulnérable, le riverain a déjà l'obligation d'entretenir une bande enherbée de cinq mètres. Hors zone vulnérable, il convient d'entretenir une zone enherbée équivalente à 3 % des surfaces en céréales, oléagineux et protéagineux (SCOP), ce qui ne permet pas toujours de couvrir la totalité du passage du cours d'eau dans la propriété – la future PAC prévoit de passer à 5 %.
Le dispositif prévu par le texte est beaucoup plus simple, puisqu'il instaure tout le long du cours d'eau une bande enherbée de cinq mètres.
