Intervention de Serge Grouard

Il est légitime de ne pas multiplier les réglementations, notamment pour les agriculteurs. Toutefois, l'adoption de cet amendement entraînera la juxtaposition de deux systèmes. Je rappelle qu'aujourd'hui, lorsque le cours d'eau traverse un champ, un pourcentage enherbé est d'ores et déjà calculé en vertu des bonnes conditions agricoles et environnementales – BCAE –, aucune bande n'étant prévue en dehors des zones agricoles. Le texte, tel qu'il est rédigé, permettra d'étendre le régime à tous les riverains tout en l'uniformisant au travers d'une bande de cinq mètres. Il s'agit donc d'une simplification, puisque l'agriculteur n'aura plus à se poser la question du régime à appliquer.