Intervention de Michel Hunault

Le groupe Nouveau Centre rejettera cette question préalable.

Nous reconnaissons la pertinence de vos questions, mon cher collègue, telle celle des moyens de la psychiatrie – j'aurai l'occasion de démontrer que ce texte nous oblige à faire en sorte qu'il y ait des moyens suffisants, tant humains et financiers qu'en matière de structures, pour accompagner les délinquants les plus dangereux. Vous avez à juste titre posé également la question des prisons, vous qui présidez avec compétence le groupe d'étude sur les prisons et les conditions carcérales.

Dans ces conditions, chers collègues de l'opposition, je vous pose la question que vous a posée Georges Fenech : pourquoi n'avez-vous pas voté les crédits consacrés à ces missions ? Qui a voté la loi de 1994 améliorant l'accès aux soins dans les prisons, sinon une majorité similaire à la nôtre ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Qui a voté, le 15 novembre dernier, le budget de la justice présenté par la garde des sceaux et qui augmente les crédits de l'administration pénitentiaire de près de 8 % ?

C'est bien vous qui vous êtes opposés au vote des crédits consacrés à la modernisation des prisons. Pourquoi refuser d'aider le Gouvernement dans l'élaboration de la loi pénitentiaire, qui aura précisément pour vocation de lutter contre la surpopulation carcérale, que vous avez dénoncée à juste titre ? En effet, cette loi pénitentiaire aura pour finalité, entre autres, d'instaurer des peines alternatives à l'emprisonnement et d'assurer le traitement des délinquants les plus dangereux.

Ce qui distingue l'opposition de la majorité qui soutient ce texte, c'est, vous l'avez dit, chers collègues, le terme de « dangerosité ». Nous assumons notre responsabilité et notre engagement à faire en sorte que l'on distingue les détenus dangereux et que l'état de dangerosité soit établi, afin d'éviter les sorties sèches de détenus qui risquent de récidiver.

C'est là le fondement de ce texte, qui engage chacun et chacune d'entre nous. Ce texte, qui permettra de lutter contre la récidive est un texte utile, un texte de protection et nous prenons toutes nos responsabilités en soutenant son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)