Intervention de André Flajolet

En France, la question n'a pas la même signification selon les régions et en cas, ou non, de remembrement. Lorsque la zone n'a pas été remembrée, la création d'une bande de cinq mètres le long des cours d'eau peut avoir des conséquences catastrophiques pour les exploitants.

De plus, la définition des cours d'eau renvoie aux cartes administratives des années 1880, qui ne reflètent plus la réalité d'aujourd'hui. Il convient que les préfets mettent en application une cartographie actualisée en liaison avec les organisations associatives et agricoles, en vue de limiter autant que faire se peut les incompréhensions.