Intervention de Serge Grouard

Je suis défavorable à cet amendement. En effet, nous manquons aujourd'hui à la fois d'une définition précise des cours d'eau et de leur cartographie exhaustive. C'est du reste la raison pour laquelle l'alinéa 3 de ce même article prévoit que l'autorité administrative arrête la liste des cours d'eau concernés par voie réglementaire.

N'oublions pas que le mieux est souvent l'ennemi du bien : le texte permet déjà d'augmenter considérablement le nombre des cours d'eau concernés par les bandes enherbées. Sa généralisation risque de rendre la mesure inapplicable en englobant des cours d'eau très petits, voire ridicules. La réalisation de la cartographie permettra, par la suite, d'ajuster la mesure.