Intervention de Serge Grouard

Cet amendement vise à faciliter les missions du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Il prévoit que les espaces naturels de la zone des cinquante pas géométriques lui sont affectés à titre gratuit, et que la mise à sa disposition d'agents de la fonction publique territoriale peut également se faire à titre gratuit.